La polémique suscitée en Chine par les propos de Kylian Mbappé sur Mao Zedong a rapidement dépassé le seul terrain médiatique. Fin octobre 2026, plusieurs marques chinoises, dont Dongpeng et Mengniu, ont annoncé la fin de leur collaboration avec le joueur, après la diffusion d’une vidéo dans laquelle il semblait plaisanter sur un montage le représentant en dictateur chinois. Le joueur a ensuite présenté ses excuses.

Au-delà de cette actualité, l’affaire soulève une question essentielle en droit du sport : un sponsor peut-il rompre un contrat en raison des propos tenus par un sportif, même lorsqu’ils relèvent de sa liberté d’expression ?

La réponse suppose de distinguer la liberté d’expression, le droit à l’image et les obligations contractuelles du sportif.

1. Les clauses de moralité : un véritable outil contractuel

Les contrats de sponsoring comportent, de plus en plus souvent, des clauses dites de moralité (morality clauses), permettant au partenaire commercial de suspendre ou de résilier la relation lorsque certains comportements du sportif portent atteinte à sa réputation ou à ses intérêts commerciaux.

Ces clauses peuvent viser des infractions, des comportements contraires à l’éthique sportive, des déclarations publiques ou, plus largement, des situations susceptibles de provoquer un scandale.

Mais leur portée dépend de leur rédaction. Une clause visant exclusivement certains comportements graves n’a pas la même portée qu’une stipulation plus générale permettant une résiliation dès lors que le sportif est associé à une controverse médiatique, par définition subjective.

Un exemple concret : l’affaire Mendenhall c. Hanesbrands.

En 2012, le joueur de football américain Rashard Mendenhall a contesté la rupture de son partenariat publicitaire avec Hanesbrands, propriétaire de la marque Champion, après des publications controversées sur Twitter concernant la mort d’Oussama ben Laden.

Dans Mendenhall v. Hanesbrands, Inc., 856 F. Supp. 2d 717 (M.D.N.C. 2012), le contrat comportait une clause élargie permettant notamment une résiliation lorsque le sportif était impliqué dans une situation susceptible de le couvrir de discrédit, de provoquer un scandale ou de choquer une majorité de consommateurs.

La rédaction allait donc bien au-delà de la seule commission d’une infraction pénale.

La juridiction a notamment relevé une difficulté procédurale : la marque avait initialement expliqué qu’elle était en désaccord avec les déclarations du joueur, alors que la clause exigeait un seuil de gravité particulier. L'ampleur réelle de la réaction du public faisait également débat. Les parties ont finalement transigé.

La leçon est néanmoins importante : plus une clause repose sur des notions subjectives telles que le scandale, le discrédit ou la réaction supposée du public, plus son application est susceptible de faire débat.

2. Tiger Woods, Ryan Lochte, Lance Armstrong : les conséquences commerciales d’une crise d’image

Plusieurs affaires illustrent la rapidité avec laquelle une crise réputationnelle peut affecter les revenus commerciaux d’un sportif.

• Tiger Woods (2009-2010) : après la révélation de ses infidélités, plusieurs partenaires ont mis fin à leur relation commerciale avec le golfeur, tandis que d’autres ont maintenu leur soutien. Cette différence de réaction montre que les conséquences d’une crise dépendent de la stratégie de chaque marque et des engagements contractuels en vigueur.

• Ryan Lochte (2016) : après les déclarations mensongères du nageur sur un prétendu braquage lors des Jeux olympiques de Rio, plusieurs sponsors ont rompu leurs partenariats. Speedo a notamment annoncé la fin de sa collaboration avec lui.

• Lance Armstrong (2012) : après les révélations relatives au dopage, Nike, entre autres, a mis fin à son partenariat avec le cycliste, illustrant l’impact commercial d’une crise touchant à l’intégrité sportive.

3. En droit français, la rupture doit-elle être justifiée ?

Les précédents étrangers ne peuvent pas être transposés automatiquement en droit français. Pour un contrat soumis au droit français, plusieurs règles doivent être prises en compte.

L’article 1103 du Code civil rappelle que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. L’article 1104 impose leur négociation, leur formation et leur exécution de bonne foi.

La rupture d’un contrat doit également respecter les stipulations convenues et les règles applicables à la résolution contractuelle, notamment les articles 1224 et suivants du Code civil.

En pratique, plusieurs questions doivent être examinées :

• La clause vise-t-elle expressément les déclarations publiques ou les prises de position du sportif ?

• Les faits correspondent-ils aux événements définis dans le contrat ?

• Le sponsor peut-il justifier la mesure prise au regard de la clause et des circonstances ?

• La procédure contractuelle de notification ou de résiliation a-t-elle été respectée ?

• La sanction appliquée est-elle conforme au contrat et aux règles de droit applicables ?

Il faut donc distinguer deux situations : une marque peut décider commercialement de ne plus associer son image à un sportif, mais la possibilité de mettre fin au contrat sans conséquence financière dépend notamment des droits et obligations des parties, et en particulier de la rédaction d'une clause de moralité ouvrant droit à résiliation.

4. Le droit à l’image : la marque peut-elle contrôler les déclarations personnelles du sportif ?

Le droit à l’image constitue un autre volet du problème.

Dans un contrat de sponsoring, le sportif autorise généralement une marque à utiliser son nom, son image ou sa voix dans un cadre déterminé : durée, territoire, supports publicitaires, produits concernés et conditions financières.

Cette autorisation ne confère pas automatiquement au sponsor un pouvoir général sur les déclarations personnelles du sportif mais le sponsor peut toutefois imposer certaines apparitions publiques voire certains posts sur les réseaux sociaux.

5. Liberté d’expression : une limite au pouvoir du sponsor ?

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’expression, y compris lorsqu’elle porte sur des sujets controversés. Cette protection s’inscrit d’abord dans les rapports entre les personnes et les pouvoirs publics ; elle ne rend pas automatiquement inopposables les engagements d’un contrat privé.

Inversement, la signature d’un contrat de sponsoring ne signifie pas que le sportif renonce à toute liberté de parole.

La difficulté consiste à déterminer dans quelle mesure les restrictions contractuelles sont précises, justifiées par l’objet du partenariat et compatibles avec les règles applicables.

Une clause qui vise les comportements portant objectivement et substantiellement atteinte à la réputation du sponsor ne soulève pas les mêmes questions qu’une clause autorisant la résiliation pour toute opinion politique ou personnelle déplaisant à la marque.

Pour les sportifs, leurs agents et leurs conseils, plusieurs points méritent donc d’être négociés en amont :

• La définition des comportements concernés : infraction grave, violation des règles sportives, déclaration discriminatoire ou atteinte démontrable à la réputation.

• Le seuil de déclenchement : une simple controverse suffit-elle, ou faut-il établir des circonstances et des conséquences suffisamment sérieuses ?

• La procédure : notification des griefs, possibilité de présenter des observations et délai de régularisation lorsque cela est adapté.

• La gradation des sanctions : retrait d’une campagne, suspension temporaire ou résiliation en cas de manquement suffisamment grave.

• La dimension internationale : prise en compte des marchés concernés et des risques propres à chaque territoire.

• La réciprocité (très rare en pratique) : protection du sportif lorsque le comportement du sponsor porte lui-même gravement atteinte à sa réputation.

6. L’affaire Mbappé : un risque à anticiper, pas seulement une crise à gérer

L’affaire Mbappé illustre la dimension internationale des contrats de sponsoring. Une déclaration faite dans un contexte donné peut produire des conséquences commerciales importantes sur un autre marché, en fonction des sensibilités locales et de la réaction des consommateurs.

Pour autant, en l’absence de publication des contrats concernés et de leurs clauses de résiliation, il n’est pas possible d’affirmer que les ruptures annoncées reposent sur une clause de moralité déterminée ni qu’elles sont juridiquement justifiées.

C’est précisément pourquoi la négociation contractuelle est essentielle. Les parties ont intérêt à définir à l’avance les comportements concernés, les critères d’appréciation, les procédures applicables et les conséquences d’un éventuel manquement.

L’image du sportif est à la fois un attribut de sa personnalité et un actif économique. Mais sa valorisation commerciale ne devrait pas conduire à confondre protection de la marque et contrôle général de la parole de l’athlète.

Le véritable enjeu est donc de trouver un équilibre entre la protection légitime des intérêts du sponsor, la sécurité contractuelle et la liberté individuelle du sportif.

A l'heure des réseaux sociaux, jusqu’où une marque peut-elle encadrer les prises de parole d’un athlète sans transformer une clause de moralité en instrument de contrôle de ses opinions personnelles ?