L’expatriation d’un sportif de haut niveau soulève des enjeux juridiques et fiscaux importants, comme l’illustre une récente décision du Tribunal administratif de Nantes concernant un footballeur évoluant en Arabie Saoudite. Le maintien de son domicile fiscal en France, notamment au regard de son foyer familial, a conduit à une requalification de ses revenus sportifs en traitements et salaires, avec de lourdes conséquences fiscales.

Nouvelle preuve de l'importance pour les sportifs de haut niveau de compter parmi leur entourage un avocat spécialisé dans les problématiques sportives.

Le Tribunal administratif de Nantes confirme que le domicile fiscal d'un footballeur expatrié en Arabie Saoudite reste en France malgré son activité à l'étranger, sur la base notamment d'un faisceau d'indices résultant de son foyer familial ; la conséquence est lourde : écartant l'application de la convention fiscale franco-saoudienne, les sommes issues du championnat saoudien sont requalifiées en traitements et salaires avec une majoration de 40 % pour manquement délibéré, sur le fondement des articles 4 A et 4 B du Code général des impôts.

Alors comment s'insère l'avocat face à un tel schéma ? Par une analyse en amont, il peut alerter son client sur les risques de redressement et conseiller une solution alternative. Et si cette solution n'existe pas, le joueur disposera de toutes les cartes en main pour prendre la meilleure décision sur la plan de sa carrière, sur et en dehors du terrain.

Un footballeur expatrié à l’étranger reste-t-il forcément résident fiscal français ?
Quels sont les risques fiscaux pour un footballeur qui s’installe à l’étranger ?