Joueur sous le maillot du FC Barcelone avec la mention « Condamné de 602 € »

602 euros d’amende pour approcher un joueur sous contrat : les règles ont-elles encore un pouvoir dissuasif ?

November 2, 2026

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602 euros d’amende pour approcher un joueur sous contrat : les règles ont-elles encore un pouvoir dissuasif ?

November 2, 2026

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602 euros d’amende pour approcher un joueur sous contrat : les règles ont-elles encore un pouvoir dissuasif ?

November 2, 2026

L’affaire Julián Álvarez vient une nouvelle fois illustrer le décalage entre les enjeux économiques du marché des transferts et le montant des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des clubs qui méconnaissent les règles applicables.

Le 28 octobre 2026, le Comité de discipline de la Fédération royale espagnole de football (RFEF) a infligé au FC Barcelone une amende de 602 euros, à la suite de contacts intervenus avec Julián Álvarez, alors que l’attaquant argentin était toujours lié à l’Atlético de Madrid par un contrat courant jusqu’en 2030.

Une obligation réglementaire pourtant explicite

Le règlement général de la RFEF prévoit qu’un club souhaitant recruter un joueur professionnel encore sous contrat doit informer par écrit et préalablement son club actuel de son intention, avant d’entamer des négociations avec le joueur et/ou son agent.

Dans cette affaire, le Comité de discipline a notamment retenu l’existence d’une conversation, le 15 mai 2026, entre Fernando Hidalgo, l’agent de Julián Álvarez, et Deco, directeur sportif du FC Barcelone.

La première communication écrite adressée à l’Atlético de Madrid n’est intervenue que le 28 mai, soit 13 jours après.

Le Comité a ainsi considéré que le FC Barcelone avait engagé des démarches en vue d’une éventuelle incorporation du joueur par l’intermédiaire de son représentant, sans avoir préalablement respecté l’obligation de notification au club détenteur du contrat.

La décision ne sanctionne pas le simple intérêt porté à un joueur, mais le non-respect d’une obligation réglementaire destinée à préserver les droits du club avec lequel le joueur est contractuellement lié.

Une sanction au fondement juridique précis, mais au montant dérisoire

C’est surtout le montant de la sanction qui interpelle.

Le Comité a retenu l’application de l’article 133 du Code disciplinaire de la RFEF, relatif au manquement aux ordres, instructions, accords ou obligations réglementaires des organes fédéraux.

Cet article qualifie d’infraction mineure les manquements qui ne font pas l’objet d’une qualification spécifique comme infraction grave ou très grave. Il prévoit notamment une amende pouvant atteindre 602 euros, ainsi que d’autres sanctions possibles, telles qu’une suspension ou une fermeture de stade dans les limites prévues par le texte.

Le Comité a écarté la qualification d’infraction grave prévue par l’article 93 du Code disciplinaire, estimant que les conditions nécessaires, notamment le caractère conscient et répété du manquement, n’étaient pas réunies. Sans doute, le fait que le club ait finalement écrit à son homologue a plaidé en faveur du FC Barcelone.

Le montant de la sanction représente moins de 0,0002 % de cette clause libératoire.

Alors que le dossier porte sur une opération de recrutement concernant un joueur dont la clause libératoire est fixée à 500 millions d’euros, le club sanctionné doit s’acquitter d’une amende de 602 euros.

Certes, la clause libératoire ne correspond ni à la valeur réelle du joueur ni au montant d’une opération de transfert. Mais cette comparaison illustre le décalage entre l’importance économique du marché concerné et le caractère presque symbolique de la sanction financière.

D'ailleurs, le FC Barcelone n'a pas annoncé son intention de contester la décision…

Le précédent Griezmann : une sanction qui interroge sur l’effectivité du dispositif

Cette situation rappelle inévitablement le précédent Antoine Griezmann, impliquant les mêmes clubs.

En 2019, l’Atlético de Madrid avait déjà dénoncé les contacts du FC Barcelone avec son joueur, alors sous contrat avec le club madrilène. La procédure avait abouti à une amende de seulement 300 euros.

La répétition de situations comparables, impliquant les mêmes clubs et une problématique similaire, soulève une question essentielle : une sanction financière de quelques centaines d’euros est-elle réellement de nature à prévenir les approches irrégulières de joueurs sous contrat ?

Pour un club dont les opérations de recrutement se chiffrent en dizaines, voire en centaines de millions d’euros, une telle sanction peut difficilement être considérée comme un véritable risque économique.

La logique de prévention du règlement perd son efficacité dès lors que le coût du manquement reste sans commune mesure avec les enjeux financiers de l’opération.

Et en France, quelle réglementation ?

La réglementation française prévoit également une obligation d’information préalable du club détenteur du contrat.

L’article 211 du Règlement administratif de la Ligue de football professionnel (LFP), applicable aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2, dispose qu’avant de négocier avec un joueur ou un entraîneur en vue d’une éventuelle mutation définitive ou temporaire, le club intéressé doit en informer par écrit le club actuel. Cette information peut notamment être réalisée par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le texte renvoie, en cas de manquement, aux sanctions prévues par l’article 10 du Règlement disciplinaire de la LFP.

La règle française rejoint ainsi la logique de l’article 18.3 du Règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA : le club qui souhaite signer un contrat avec un joueur professionnel doit informer par écrit son club actuel avant d’entamer toute négociation avec lui.

La différence mérite d’être soulignée : le règlement français de la LFP ne prévoit pas, pour ce manquement, une amende forfaitaire. Il renvoie à son dispositif disciplinaire, qui permet d’envisager des sanctions adaptées à la nature et à la gravité des faits.

Cette obligation ne concerne d’ailleurs pas uniquement les clubs professionnels. Le Statut du joueur fédéral de la FFF prévoit également, dans les conditions qu’il définit, qu’un club souhaitant conclure un contrat avec un joueur fédéral dont le contrat arrive à échéance dans les six mois doit informer préalablement et par écrit son club actuel ainsi que la Commission fédérale du statut du joueur.

La réglementation française dispose donc de mécanismes spécifiques destinés à protéger la stabilité contractuelle et à encadrer les démarches de recrutement. Encore faut-il que leur application disciplinaire soit suffisamment effective pour garantir leur portée dissuasive. En ce sens, elle semble plus adaptée puisque les instances sont invitées à prononcer des sanctions en fonction des faits d’espèce.

Faut-il repenser l’échelle des sanctions ?

Plusieurs pistes mériteraient d’être envisagées :

  • prévoir des sanctions financières proportionnées aux ressources économiques du club concerné ;

  • tenir compte de la valeur et des enjeux de l’opération de recrutement ;

  • renforcer les sanctions en cas de réitération de comportements similaires, même antérieurs ;

  • mieux distinguer le simple défaut formel de notification des démarches caractérisant une véritable tentative de contournement du club détenteur du contrat.

L’objectif ne serait évidemment pas de sanctionner toute prise de contact ou tout intérêt manifesté pour un joueur, mais de garantir l’effectivité des règles qui encadrent les négociations et protègent la stabilité des relations contractuelles.

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Romain Bizzini, Lawyer in Business Law and Sports Law

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